Pour compenser et mieux aider leurs salariés ou employés dans les différentes dépenses effectuées en situation de maladie ou d’accident, il est possible aux structures de souscrire à une prévoyance d’entreprise. Cette couverture ne dispense pas l’entreprise de la souscription aux couvertures obligatoires. Alors, à quoi sert réellement la prévoyance des salariés ? Qui peut en bénéficier ? Lisez cet article !
Le fonctionnement de la prévoyance des salariés
Dans l’objectif de protéger leurs salariés dans certaines situations imprévisibles, la plupart des entreprises prennent certaines précautions. C’est le cas d’une prévoyance salarié à travers le système de prévoyance d’entreprise. Cette dernière est en quelque sorte l’ensemble des mesures et garanties prises par une entreprise en vue d’assurer la protection de ses salariés et aussi de certains cadres spécifiques. Et cela entre en vigueur lorsque ces derniers seront en situation d’invalidité.
En effet, la prévoyance des salariés ou d’entreprise est une procédure complémentaire des diverses couvertures de régimes exigées par la loi. Elle permet de mieux supporter de façon considérable les risques auxquels sont confrontés les salariés. Elle s’étend sur la perte de dépendance et aussi d’autonomie des salariés.
Par ailleurs, il est possible aux entreprises par l’intermédiaire de leurs dirigeants d’améliorer les termes de la prévoyance des salariés. Pour ce faire, l’entreprise négocie avec les partenaires sociaux et détermine entre autres les types de salariés concernés, les différents taux de cotisation, les conditions d’accès à la prévoyance et les garanties. La souscription aux garanties peut s’opérer auprès d’un organisme assureur de son choix quand il s’agit d’une grande entreprise. Les petites entreprises, quant à elles, souscrivent à travers des contrats de groupes ouverts.
La prévoyance des salariés selon les cas
La mise en place d’une prévoyance des salariés permet aux employés d’une entreprise d’avoir droit à des indemnités en cas d’incapacité et à des rentes en situation d’invalidité. Ainsi, il s’agit de deux différentes situations avec un mode de fonctionnement non identique.
En cas d’incapacité de travail, la prévoyance d’entreprise permet d’accorder des indemnités journalières aux salariés qui sont en arrêt temporaire pour accident ou pour maladie. Et cela durant toute la période de leur incapacité. Ces indemnités versées viennent compléter celles de la Sécurité sociale et de l’entreprise compte tenu du salaire de l’employé en question.
Cependant, le paiement des indemnités s’arrête dans certaines conditions. Par exemple, cela est possible lorsque le salarié reprend du service ou a atteint l’âge requis pour sa retraite ou quand la Sécurité sociale arrête tout versement. Il peut également s’arrêter même quand le contrat arrive à terme.
Par ailleurs, en situation d’invalidité entraînée par la maladie, l’accident ou autres facteurs, la prévoyance d’entreprise verse une certaine somme en complément à la rente de la sécurité sociale. Dans la mesure où il s’agit d’une invalidité due à une maladie de travail ou à un accident professionnel, la prévoyance verse des rentes et peut même prendre en charge l’aménagement du domicile du salarié.
Les limites de la prévoyance d’entreprise
La prévoyance des salariés se base sur l’établissement d’un contrat comportant des clauses et conditions d’application de ladite prévoyance. Ainsi, il existe des prévoyances qui couvrent seulement certaines périodes bien définies comme le déplacement sur un lieu spécifique de travail.
De même, la majorité des contrats collectifs de prévoyance contiennent des limites territoriales et des exclusions en matière de risques possibles au travail. Cela peut ne pas être à même de prendre en compte les accidents de travail dans le cadre où le salarié se trouvait sous l’emprise de l’alcool ou autres stupéfiants.